Déclaration légale complémentaire

Ⅰ. Informations sur la plateforme

Le site internet accessible à l’adresse https://cozyvibeeu.com est dédié à la vente en ligne de meubles destinés aux consommateurs situés en France.
Tous les prix affichés incluent la TVA française de 20 % ainsi que les droits de douane.
Le mode DDP (Delivery Duty Paid) est appliqué, ce qui signifie qu’aucun frais supplémentaire n’est exigé lors de la réception des produits.

Ⅱ. Transport et logistique

• Adresse d’expédition : 1213 NOLTON WAY, ORLANDO, FL 32822-8105, US

• Transporteurs : DHL, FedEx, UPS

• Délais d’expédition : 1 à 3 jours ouvrables après validation du paiement

• Délai de livraison estimé : entre 8 et 15 jours ouvrables, selon les formalités douanières et les conditions de transport

• Tous les colis sont expédiés depuis les États-Unis avec un suivi complet fourni pour chaque envoi.

Ⅲ. Fiscalité et droits de douane

Les prix indiqués comprennent déjà les droits de douane et la TVA de 20 %.
Chaque colis est accompagné d’une facture commerciale et des documents nécessaires pour le dédouanement.
L'emballage et l'étiquetage des produits respectent les normes en vigueur en France et en Europe.
Le mode DDP permet de simplifier le processus en intégrant tous les frais dans le montant total, sans frais supplémentaires à la réception.

Ⅳ. Droit de rétractation et service après-vente

Conformément à la directive 2011/83/UE, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation.
La procédure complète pour effectuer un retour ou un échange est décrite dans la section Politique de retour, remboursement et échange.

Ⅴ. Paiement et sécurité des données

Les paiements sont effectués via une plateforme sécurisée, conforme aux normes PCI-DSS.
Aucune donnée relative aux cartes bancaires n’est stockée.
La navigation sur le site est protégée par le protocole HTTPS (TLS), assurant ainsi la sécurité des échanges.
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la fourniture des services associés.

Ⅵ. Coordonnées

• Adresse : 1213 NOLTON WAY, ORLANDO, FL 32822-8105, US

• Téléphone : +1 (386) 263-7042

• E-mail : info@cozyvibeeu.com

• Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)

Ⅶ. Droit applicable et règlement des litiges

Les litiges seront d'abord résolus à l'amiable.
Si aucune solution n’est trouvée, les différends seront soumis aux juridictions compétentes en France.
Les transactions effectuées sont régies par la législation française et les réglementations européennes applicables.

Ⅷ. Représentant GDPR – Article 27

Un représentant désigné dans l’Union Européenne est chargé de traiter les demandes concernant l'accès, la rectification, la suppression ou la limitation du traitement des données personnelles.
Pour toute demande, contactez : info@cozyvibeeu.com
Les demandes seront traitées pendant les horaires d'ouverture.