Politique de TVA et de livraison DDP

Ⅰ. Composition des prix

Tous les prix indiqués incluent la TVA française de 20 %, ainsi que les droits de douane et les frais liés au dédouanement.
Le montant total qui apparaît lors de la validation de votre commande est celui que vous aurez à payer, sans frais supplémentaires à la réception de votre commande.

Ⅱ. Champ d'application

Cette politique concerne les commandes destinées à la France métropolitaine ainsi qu'aux départements et territoires d'outre-mer (DROM-COM).
La TVA est déjà incluse dans les prix affichés, sans qu'il soit nécessaire de faire d'autres démarches.
En cas de modification du taux de TVA, les prix seront réajustés et cette information vous sera communiquée en amont.

Ⅲ. Livraison en mode DDP

Le mode DDP (Delivery Duty Paid) est appliqué à toutes les commandes, ce qui signifie que les taxes et droits sont réglés avant l’arrivée en France.
Il n'y a donc aucune formalité douanière ou paiement supplémentaire requis lors de la réception de la commande.
Les envois sont réalisés via DHL, FedEx ou UPS, et un suivi de livraison est fourni tout au long du processus.
En cas d'erreur dans l'adresse, d'échec de livraison ou de procédure de contrôle douanier, le service client interviendra pour résoudre le problème.

Ⅳ. Dédouanement et conformité

Chaque colis est accompagné d’une facture commerciale ainsi que des documents nécessaires pour le dédouanement.
L’emballage, l’étiquetage et les notices respectent les normes françaises et européennes, facilitant ainsi le passage en douane.

Ⅴ. Transparence des prix

Le prix comprend :

• La TVA française de 20 %

• Les droits de douane et les frais d’importation

• Les frais de dédouanement

• Les coûts d’emballage et d’étiquetage conformes aux normes européennes

Aucun frais supplémentaire n’est exigé lors de la réception de la commande.

Ⅵ. Facturation et justificatifs

Une facture électronique vous sera envoyée après la confirmation du paiement. Elle mentionnera le prix unitaire, la TVA et le montant total TTC.
Cette facture peut être utilisée pour toute démarche après-vente, pour des obligations fiscales ou pour demander un remboursement si nécessaire.
Tous les frais seront clairement indiqués avant le paiement, sans coûts cachés.

Ⅶ. Délais de traitement et de livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables suivant la validation du paiement.
Le délai estimé de livraison varie généralement entre 8 et 15 jours ouvrables, selon la zone géographique et le transporteur.

Ⅷ. Limitations géographiques

Cette politique s’applique uniquement à la France métropolitaine et aux DROM-COM.
Si des restrictions légales ou logistiques venaient à survenir, vous en seriez informé avant la confirmation de la commande.

Ⅸ. Service client

• Adresse : 1213 NOLTON WAY, ORLANDO, FL 32822-8105, US

• Téléphone : +1 (386) 263-7042

• E-mail : info@cozyvibeeu.com

• Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)